J.O. 156 du 7 juillet 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 12 juin 2007 autorisant la SARL Energie éolienne Lusanger à exploiter une installation de production d'électricité

NOR : DEVE0758044A



Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, en date du 12 juin 2007, est autorisée au titre de la loi du 10 février 2000 modifiée relative à la modernisation et au service public de l'électricité, notamment ses articles 7 et 9, la SARL Energie éolienne Lusanger, dont le siège social est situé 116, Grand-Rue Saint-Michel, 31400 Toulouse, à exploiter un parc éolien, d'une puissance de 8 MW, localisé lieudit La Bergerie, 44590 Derval.